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Avocat Droit Du Handicap À Rouen

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Son objectif premier est d’accompagner et défendre toutes les familles, enfants et adultes confrontés au handicap.

Le cabinet de Maître Aurélie MONNIER assiste ses clients à tous les stades de la procédure, de la constitution de leurs dossiers à l’exécution des décisions de justice.

Il intervient devant toutes les juridictions, qu’elles soient judiciaires ou administratives.

Il exerce une activité de conseil et de contentieux notamment pour les enfants en situation de handicap principalement sur les thématiques suivantes :

  • Prestations sociales : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et les six compléments, prestation de compensation du handicap (PCH)…
  • Orientation scolaire : milieu ordinaire (auxiliaire de vie scolaire, CLIS et Ulis) et/ou milieu spécialisé (IME, ITEP, Impro…).
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
  • Dépôt du dossier, assistance et accompagnement devant l’équipe pluridisciplinaire, assistance et accompagnement devant la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
  • Accompagnement dans le cadre de négociations avec un établissement médico-social ou l’Education nationale
  • Recours préalable obligatoire
  • Procédure devant le tribunal judiciaire
  • Procédure devant le tribunal administratif.

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    Domaines

    FAQ - DROIT DU HANDICAP

    Mon mari a été victime d’un accident vasculaire cérébral et conserve des séquelles majeures, ou mon enfant est lourdement handicapé, ai-je droit à une aide ou des prestations sociales ?

    Oui. Dès lors que le diagnostic a été posé, il est important de faire reconnaître le handicap de l’enfant ou de l’adulte par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

    Cela va permettre de fixer le taux d’incapacité de l’enfant ou de l’adulte et d’ouvrir le droit à des prestations sociales.

    Les quatre fourchettes de taux d’incapacité sont les suivantes :
    • Forme légère : taux de 1 à 15%
    • Forme modérée : taux de 20 à 45%
    • Forme importante : taux de 50 à 75%
    • Forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95%

    Le taux de 100% est réservé aux incapacités totales : état végétatif ou coma.
    Seuls les seuils de 50% et plus, s’ils sont atteints, ouvrent droit à des prestations sociales.

    Mon enfant bénéficie d’une décision de placement en centre médico-social mais n’est pas accueilli, ai-je un recours ?

    Oui. Vous pouvez exercer un recours contre l’Etat dès lors qu’une décision de la CDAPH n’est pas mise en œuvre faute de place disponible dans l’établissement. Il s’agit d’une carence fautive de l’Etat qui ouvre droit à indemnisation.